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conditions générales de vente

Conditions de participation

L'association Horizon Sport étant régie par la loi de 1901, on ne peut participer à un séjour qu'en qualité de membre adhérent de l'association. A noter que l'adhésion et le règlement de la cotisation (coût adhésion 2019-2020 = 10 €) couvrent une année de fonctionnement et s'effectuent automatiquement lors de l'inscription à un séjour.

Les séjours organisés par Horizon Sport, en raison de leur caractère sportif et pédagogique s'adressent à des jeunes motivés, en bonne condition physique et désireux de participer activement au programme.

 

Déclarations

Tous les séjours adressés aux jeunes font l'objet d'une déclaration auprès des services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Gard. Ces déclarations nous engagent, en tant qu'organisateur d'accueil collectif de mineurs, à respecter la réglementation en vigueur en matière d'accueil et d'encadrement des jeunes qui lui sont confiés.

 

Conditions d'inscription

Enregistrement à un séjour. L'enregistrement d'un participant à un séjour ne sera validé qu'après réception au siège de l'association de la fiche d'inscription et du règlement de l'acompte de réservation ou du règlement total du séjour.

Confirmation d'enregistrement. Après réception de la fiche d'inscription et de l'acompte de réservation (ou du règlement total du séjour), parviendra à la famille une confirmation d'enregistrement sur laquelle figurent les nom et prénom du participant, la date du séjour, le paiement déjà effectué et le solde à régler (s'il y a lieu), ainsi que la liste des documents à fournir.

Convocation. Environ 15 jours avant le séjour, parviendra à la famille de chaque participant une convocation précisant le lieu d'accueil, les horaires, ainsi que les détails techniques propres au séjour.

paiement. Le règlement peut être effectué en espèce, chèque à l'ordre d'Horizon Sport, Chèque Vacances ANCV, Coupon Sport ANCV. Horizon Sport offre la possibilité de régler en plusieurs fois (nous contacter). Le prix des séjours comprend l'adhésion à l'association, les hébergements sous tentes collectives (ou marabouts), les repas, la location du matériel, les transports sur site et l'encadrement des activités par des éducateurs diplômés.

 

Annulations et remboursements

Annulation du fait du participant. Pour des raisons diverses, le séjour peut être annulé. Le montant des retenues forfaitaires est le suivant.

- annulation à plus de 30 jours, pas de retenue.

- annulation entre 30 jours et le début du séjour, retenue de l'acompte de réservation.

Un séjour commencé est intégralement dû, quelles que soient les raisons invoquées. Toute interruption de séjour, qu'elle qu'en soit le motif, et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le séjour ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement de la part d'Horizon Sport.

Toute blessure ou maladie constatée par un médecin, et nécessitant le départ du participant, donnera lieu à un remboursement calculé au prorata du nombre de jours restants jusqu'à la fin du séjour.

Annulation du fait d'Horizon Sport. Horizon Sport se réserve le droit d'annuler un séjour (notamment si le nombre de participant est insuffisant ou si les conditions météorologiques ne permettent pas un accès sécurisé au sein des lieux de pratique). Dans ce cas, Horizon Sport informera les familles dans les meilleurs délais et les montants déjà versés seront restitués dans leur totalité. La famille du participant au séjour ne pourra cependant exiger aucun dédommagement complémentaire.

 

Assurances

Assurance Responsabilité Civile Horizon Sport. Horizon Sport est couvert par un contrat d'assurance en Responsabilité Civile pour l'ensemble de ses séjours (compagnie : MMA / n° contrat : 127416306 K). Les participants inscrits à un séjour proposé par Horizon Sport, en qualité d'adhérent à l'association, bénéficient des garanties du contrat d'assurance souscrit auprès de MMA.

Assurance individuelle des participants. Tout autre accident et/ou incident doit être couvert par l'assurance personnelle du participant. En s'inscrivant à un séjour organisé par Horizon Sport, le participant est informé de l'importance d'être couvert par une assurance "individuelle accident" couvrant les dommages corporels auxquels il peut être exposé durant le séjour, notamment durant les activités physiques pratiquées (référence à l'article L227-4 du code de l'action sociale).

 

Frais médicaux en cas d'accident

En cas d'avance par Horizon Sport de frais médicaux (honoraires médicaux, médicaments, radios...) pour un participant, une facture sera adressée à la famille après le séjour. La famille s'engage à rembourser ces frais à Horizon Sport.

 

Déroulement du séjour

Règles de vie en collectivité. Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers le personnel d'encadrement et les autres participants, dans la vie quotidienne et au cours de toutes les activités proposées. L'usage de drogue, alcool, tabac, le vol sous toutes ses formes, ainsi que tout manquement au règlement du séjour présenté aux participants avant le séjour sont formellement interdits.

Horizon Sport décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme ou destruction volontaire commis par un participant pendant la durée de son séjour. Horizon Sport se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou dommage d'objets qui ne lui auraient pas été confiés. Il est par ailleurs recommandé aux participants de ne pas amener d'objet de valeur (téléphone portable, jeu vidéo...). l'argent de poche n'est pas soumis à la responsabilité des éducateurs.

Horizon Sport réponds du bon déroulement des séjours sans toutefois pouvant être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers. Cependant, même dans ces cas, Horizon Sport s'efforcera de proposer des solutions propres à surmonter les éventuelles difficultés.

Cas d'exclusion d'un participant pour manquement aux règles de vie en collectivité. dans le cas où le comportement d'un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou s'il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, Horizon Sport se réserve le droit d'interrompre sons séjour et d'en informer les parents. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être réclamé par la famille du participant.

 

Photos et droit à l'image

Les parents (ou le responsable légal du participant) acceptent sans aucune contrepartie que leur enfant apparaisse sur les photos et/ou vidéos réalisées par Horizon Sport, de manière individuelle ou collective, et destinées à ds fins promotionnelles (site internet, publicité, presse...).

Horizon Sport / Association loi 1901 n° W30228994 / SIRET 534 868 286 00012 / n° organisateur DDCS 030ORG0350

plus d'infos 

envoi

Horizon Sport / Association loi 1901 n° W30228994 / SIRET 534 868 286 00012 / n° organisateur DDCS 030ORG0350

Horizon Sport, chemin du calvaire, 157 domaine Saint-Guilhem, 30130 Pont-Saint-Esprit